« L’identite nationale, le film » reste web au sein d’ sa version internationale…

« L’identite nationale, la soiree » reste web dans sa version internationale (79mn i  la place de 93 minutes pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.

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DVD, VOD

Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE est disponible en DVD, VOD

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Pour l’abrogation une double peine,

Dans une note publiee sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, et Valerie Osouf, propose l’abrogation d’la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche avec Nicolas Sarkozy en 2003 de la reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe Pluti?t peu de gens (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais votre peine demeure inequitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la realisant, le gouvernement accomplirait votre acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la Republique : l’egalite devant la loi penale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens en peine, le sujet de l’etranger sanctionne nous permettra de reflechir a nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarte et d’efficience nos pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application d’la loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. J’ai porosite entre les deux bras et l’ascendant croissant du second dans le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.

Cela reste particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF ainsi que sa forte expansion depuis sa composition en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, ainsi, dix annees prochainement, sa premiere liaison au milieu des infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier plus tard. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 a toutes les mesures votees sous des gouvernements successifs (d’ordinaire de droite), c’est environ 270 crimes et delits qui, actuellement, vont pouvoir etre reprimes via l’ITF. Elle est devenue une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, votre peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee via l’extraneite, reelle comme fantasmee.

Au fil des quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue 1 dommage serieux pour la democratie. Cette derive, associee a Notre meconnaissance de leurs droits par les personnes etrangeres, perdues au sein d’ un monde auquel elles n’ont souvent acces ni avec leur langue ni avec leur culture, ainsi, dont les garanties de representation en justice paraissent fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a un jugement – et au prononce d’une peine centree sur l’emprisonnement. C’est concernant votre terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des gens etrangeres.

Cette note se concentre concernant l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression en peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, obligee de etre une mesure exceptionnelle reservee aux atteintes a toutes les interets fondamentaux d’une Nation ne pouvant frapper votre etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme en commission d’expulsion, des recours devant etre l’ensemble de suspensifs.

Cela n’y a plus en France de peine de bannissement depuis le abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement analogues peines, Afin de respecter Le concept d’egalite au traitement penal d’une delinquance. Tel reste Le concept directeur qui anime votre note.

A chaque retour d’la gauche au pouvoir depuis la hurle petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont forcement ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a la magistrature supreme, il est grand temps libre pour le gouvernement d’affirmer la fidelite datingmentor.org/fr/tagged-review a ces valeurs.

A une telle occasion, L’identite nationale est diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.

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Et en complement de la video, Valerie Osouf a prepare votre collection d’entretiens videos inedits consultables egalement en ligne.

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